L’assurance-médicaments provinciale pour les Canadiens vulnérables

L’accès aux médicaments est un élément crucial d’un système de soins de santé qui fonctionne correctement. Le fait que certains Canadiens ont de la difficulté à payer leurs médicaments, jumelé à de fausses affirmations sur l’approche canadienne en matière d’assurance-médicaments par rapport à d’autres pays, a engendré la perception que les gouvernements au Canada n’aident pas actuellement les patients – en particulier les personnes vulnérables – à se procurer leurs médicaments sur ordonnance. Étant donné l’importance et la visibilité grandissantes de cet enjeu public, une compréhension claire des régimes provinciaux existants s’avère essentielle.

D’abord et avant tout, l’analyse des régimes d’assurance-médicaments des provinces nous révèle une vaste couverture pour les Canadiens à faible revenu. Les provinces diffèrent bien sûr en ce qui concerne leur approche au niveau de la couverture générale et des coûts partagés ainsi que leur façon de soutenir les groupes vulnérables comme les personnes à faible revenu.

Par exemple, le régime Fair PharmaCare de la Colombie-Britannique, qui est le principal régime d’assurance-médicaments dans la province, couvre 70 % du coût des médicaments sur ordonnance admissibles pour les familles ayant un revenu net inférieur à 15 000 $. Une fois qu’une famille a dépensé environ 2 % de son revenu net sur les médicaments ou pour payer des frais connexes, la province paie 100 % des coûts subséquents pendant le reste de l’année. La Colombie-Britannique offre une couverture aux familles ayant un revenu élevé, mais les oblige à payer d’abord de leur poche les médicaments (jusqu’à 2 ou 3 % de leur revenu) avant que le régime provincial s’applique.

En Alberta, les familles (avec enfants) qui gagnent moins de 39 250 $ ont accès au régime d’assurance non collective de la province en payant une prime mensuelle de 82,60 $. Les médicaments sur ordonnance couverts par le régime sont soumis à une quote-part de 30 % allant jusqu’à un maximum de 25 % par ordonnance. Les familles nanties de l’Alberta ont aussi droit au régime, mais elles doivent payer des primes plus élevées. Les familles albertaines à faible revenu ainsi que plusieurs autres groupes admissibles tels que les femmes enceintes, les personnes handicapées et celles ayant des besoins de médicaments importants et récurrents bénéficient d’une exemption de prime et de quote-part pour de nombreux médicaments sur ordonnance et quelques produits en vente libre. Par exemple, en Alberta, un parent monoparental ayant un seul enfant et dont le revenu est inférieur à environ 26 000 $ est exempté de la prime et des quotes-parts en vertu du régime Adult Health Benefit (prestation d’assurance-maladie pour adultes).

Le Québec a, de façon générale, l’une des approches les plus uniques au Canada en matière d’assurance-médicaments. Tous les résidents qui ne sont pas couverts par un régime privé d’assurance collective doivent souscrire au régime d’assurance-médicaments du gouvernement (RAMQ). Les participants doivent ainsi payer une prime annuelle qui varie de 0 $ à 616 $ dépendamment de leur revenu familial. Les patients doivent d’abord payer de leur poche une franchise de 19,90 $ pour leurs médicaments, après quoi ils paient seulement 34,9 % des médicaments admissibles jusqu’à un maximum mensuel de 90,58 $ (tous les coûts subséquents sont couverts). Cependant, les primes ainsi que les franchises et les quotes-parts sont éliminées dans le cas de plusieurs groupes, incluant les Québécois sur l’aide sociale, les enfants de moins de 18 ans, les étudiants à temps plein et les personnes avec un handicap fonctionnel.

L’Ontario possède trois régimes principaux pour faciliter l’accès aux médicaments à ses résidents. Le régime d’assurance-médicaments de l’Ontario couvre les résidents âgés de plus de 65 ans, ceux qui vivent dans des centres de soins spécialisés ou de longue durée, les bénéficiaires de l’aide sociale et les personnes avec un handicap. Dépendamment des circonstances et du niveau de revenu, le Programme exige des Ontariens qu’ils paient de très petits montants de leur poche (allant de 0 $ à 100 $) avant que la couverture débute, après quoi de légères quotes-parts seulement (allant de 2 $ à 6,11 $) sont exigées. Ce régime a récemment été bonifié par l’ajout de l’Assurance-santé Plus : Médicaments pour les enfants et les jeunes, qui couvre sans frais les jeunes de moins de 24 ans n’ayant pas actuellement un régime privé. L’Ontario conserve également le régime d’assurance-médicaments Trillium, qui couvre les adultes de moins de 65 ans et ceux qui ne sont pas généralement couverts par les deux autres régimes. Les coûts du régime varient selon le type de ménage et le revenu.

De façon plus globale, les dépenses totales de médicaments que doivent assumer les familles sont limitées dans toutes les provinces à l’exception de l’Alberta et du Nouveau-Brunswick.

Il est également bon de noter que les prestataires de l’aide sociale bénéficient d’une couverture à très faible coût ou même aucun coût dans chacune des provinces. Les gouvernements provinciaux du pays fournissent également une assurance-médicaments à certaines personnes qui font face à des difficultés majeures en raison du coût de leurs soins médicaux ou encore d’autres facteurs, incluant les personnes lourdement handicapées et celles souffrant de maladies comme la sclérose en plaques et la fibrose kystique.

L’analyse révèle par ailleurs que chaque province maintient un régime d’assurance-médicaments pour les aînés. Bien qu’il y ait des différences dans les seuils de revenu pour avoir accès à une couverture publique, l’assurance-médicaments pour les aînés a tendance à être relativement plus généreuse que celle pour les adultes de moins de 65 ans n’ayant pas d’enfants.

L’importance des médicaments sur ordonnance et les préoccupations à l’égard de leur coût pour les malades incitent de nombreuses personnes à réclamer un régime national d’assurance-médicaments. Dans le débat, toutefois, il manque une compréhension claire de la couverture déjà offerte aux groupes de la population canadienne qui sont plus affectés par le coût des médicaments sur ordonnance, comme les personnes à faible revenu (incluant les aînés), les handicapés et les patients souffrant de conditions médicales chroniques.