1. Confidentialité
  2. Confidentialité

Confidentialité

1. Entente de l’utilisateur
En utilisant ce site Web, vous consentez à vous soumettre aux conditions, pratiques et politiques énoncées ci-dessous.

2. Portée
Les politiques énoncées ci-dessous s’appliquent uniquement au site du Institut Fraser.

3. Responsabilité
Prière de transmettre par écrit toute question ou préoccupation relative à la protection des renseignements personnels du site Web de l’Institut Fraser au directeur des communications, soit par courriel à l’adresse [email protected], soit par la poste à l’adresse suivante : Institut Fraser, 4th Floor, 1770 Burrard Street, Vancouver, BC, V6J 3G7.

4. Consentement
L’Institut Fraser recueille uniquement les renseignements personnels des utilisateurs qui les fournissent volontairement lorsqu’ils abonnent à notre service de mise à jour par courriel, s’inscrivent à nos événements, achètent nos ouvrages, deviennent partisans de l’Institut Fraser ou soumettent une question ou un commentaire par courriel. Les utilisateurs ne sont aucunement tenus de fournir leurs renseignements personnels et peuvent accéder à notre site Web sans fournir ces renseignements. Toutefois, en les fournissant volontairement, les utilisateurs consentent à ce que l’on les recueille aux fins décrites ci-dessous.

5. Objet
L’Institut Fraser utilise les renseignements personnels qu’il recueille dans le but de:

  • Envoyer des mises à jour par courriel des événements, des recherches ou des activités de l’Institut Fraser.
  • Rassembler des données relatives à l’utilisation du site.
  • Obtenir l’avis des utilisateurs du site.

6. Collecte de renseignements
Lorsqu’un utilisateur s’abonne au service de mise à jour par courriel de l’Institut Fraser, il se peut que nous recueillions soit l’intégralité soit en partie les renseignements personnels suivants:

  • Nom
  • Courriel
  • Adresse postale
  • Ville

Lorsqu’un utilisateur achète un exemplaire d’un ouvrage (magazine, livre, recherches, etc.) de l’Institut Fraser ou bien lorsqu’il s’inscrit à un événement ou qu’il devient un partisan de l’Institut Fraser, les renseignements personnels suivants seront recueillis:

  • Nom
  • Adresse postale
  • Ville
  • Province
  • Code postal
  • Courriel
  • Numéro de carte de crédit, Type et Mois/année d’échéance

Nous recueillons également les renseignements personnels énoncés ci-dessous auprès des utilisateurs qui soumettent un commentaire dans la boîte aux lettres électronique de l’Institut Fraser à l’adresse : [email protected]

  • Courriel

En outre, l’Institut Fraser recueille des renseignements qui ne permettent pas d’identifier les utilisateurs du site mais qui deviennent accessibles à la suite de leur visite. Ces renseignements comprennent les éléments suivants:

  • L’adresse IP de l’utilisateur (le numéro automatiquement assigné à votre ordinateur lorsque vous visitez le site. Notre serveur consigne l’adresse IP de l’utilisateur)
  • Le fournisseur d’accès Internet (FAI) de l’utilisateur.
  • Le navigateur de l’utilisateur.
  • Des renseignements non personnels sur les habitudes de visite de l’utilisateur POURRAIENT également être recueillis automatiquement par l’entremise de « cookies ». Les « cookies » sont des éléments d’information transmis par le serveur au disque dur de l’internaute pour lui rappeler toute préférence qu’il pourrait avoir en naviguant sur le Web. Ils peuvent aussi nous indiquer combien de fois certaines pages ont été visitées.

7. Restrictions d’utilisation, de divulgation et de conservation
Les renseignements personnels d’un utilisateur servent uniquement aux fins décrites au paragraphe 4 de cette politique. Aucun renseignement personnel recueilli par le site Web de l’Institut Fraser ne sera vendu ou transmis à une tierce partie. Leur période de conservation répond aux critères suivants:

  • Les renseignements recueillis pour transmettre des courriels de mise à jour sont conservés jusqu’à ce que l’utilisateur demande à être retiré de la liste des abonnés.
  • Les renseignements recueillis pour la vente de publications et l’inscription à des événements de même qu’à des fins d’adhésion sont conservés aussi longtemps que l’exige la procédure de vérification de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.

8. Assurance de la qualité
En tout temps, les utilisateurs peuvent s'abonner ou résilier leur abonnement au service de mise à jour par courriel de l’Institut Fraser.

9. Mesures de protection
Pour assurer la protection des renseignements personnels que nous recueillons, l’Institut Fraser applique les mécanismes de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques suivants:

  • Seuls les employés de l’Institut Fraser et les personnes autorisées par l’Institut Fraser peuvent y accéder.
  • L'accès au serveur de l’Institut Fraser contenant des renseignements personnels se limite aux employés désignés par l’Institut Fraser, à la société de développement du site Web et au FAI, tout accès étant de surcroît protégé par mot de passe.
  • Le serveur de l’Institut Fraser est protégé par un serveur coupe-feu. Tous les employés de l’Institut Fraser sont en outre informés de l’importance de préserver la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs du site.

10. Transparence
L’Institut Fraser a pris l’engagement d’assurer la pleine disponibilité des informations relatives à ses pratiques et politiques.

11. Accès individuel
Si vous souhaitez vérifier ou modifier vos renseignements personnels recueillis par l’Institut Fraser, veuillez en faire la demande par écrit auprès du directeur des communications soit par courriel au [email protected] soit par la poste à l’adresse suivante : Fraser Institute, 4th Floor, 1770 Burrard Street, Vancouver, BC, V6J 3G7.

12. Contestation de la conformité de l’Institut Fraser
Pour contester la conformité de l’Institut Fraser à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, veuillez le faire par écrit à l’intention du directeur des communications soit par courriel à l’adresse [email protected] soit par la poste à l’adresse suivante : Fraser Institute, 4th Floor, 1770 Burrard Street, Vancouver, BC, V6J 3G7. Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée à votre contestation, vous pouvez adresser dans les six mois une plainte au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada. On peut interjeter appel des décisions du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada dans les 45 jours suivant l’envoi du rapport du Commissaire.